Spectacle en scène

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Présentation 

theatre.info est une plateforme participative interprofessionnelle du spectacle vivant ouverte au grand public. Voir la présentation détaillée dans Mode d'emploi.
 

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrite ou inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne des informations, theatre.info n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. 

Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées) et ce pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. 

En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et si nécessaire en adapter le format à cet effet. 

Vous êtes par ailleurs informé.e que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
 

3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

Le partage des contenus mis en ligne (mis à part les textes de présentation) est régi par la licence Etalab (que vous avez acceptée lors de votre inscription).
 

4. Notre propriété Intellectuelle

theatre.info est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif de consultation.
 

5. Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus conformément à la réglementation, theatre.info en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des internautes une page contact permettant de signaler le contenu portant sur : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine. Nous supprimerons tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

La conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
 

6. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenu.e au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). 

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus aux sociétés de gestion collective.

A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur.ice de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
 

7. Inscription et Accès

Afin de bénéficier des fonctionnalités de theatre.info, vous devez créer un compte utilisateur au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion directement dans votre compte ou via la page contact

Par ailleurs, en tant que contributrice ou contributeur, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier sont exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien afin de confirmer votre inscription. 

L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et d'un mot de passe associé, dont vous assurez seul.e la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. 

Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce sans préjudice de nos autres droits.
 

8. Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
 

9. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. 

L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support visant à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.